Presence directeur financier

Sujet initié par Malibu, il y a 2 jours - 300 vues

Bonjour @Malibu

Si une expertise a été ordonnée par un juge, la personne concernée doit en principe respecter les convocations de l'expert. Le fait que le jour fixé ne soit pas un jour travaillé pour elle n'est pas, à lui seul, un motif suffisant pour refuser de se présenter.

Le juge dispose du pouvoir d'ordonner les mesures d'instruction nécessaires en application de l'article 10 du Code de procédure civile. S'agissant des enfants, chacun des parents doit contribuer à leur entretien et à leur éducation selon ses ressources, conformément à l'article 371-2 du Code civil.

Il faut distinguer deux choses : l'expertise elle-même et la demande financière. Si l'expertise est nécessaire pour établir une situation personnelle, familiale ou patrimoniale, il faut respecter le cadre fixé par le juge ou par l'expert désigné.

En revanche, si votre objectif est d'obtenir une pension alimentaire, une contribution à l'entretien des enfants ou une révision au regard de sa solvabilité actuelle, la juridiction compétente sera en principe le juge aux affaires familiales.

Si la personne refuse de venir à l'expertise, signalez-le par écrit à l'expert et demandez que son absence soit mentionnée dans le rapport. Cette absence pourra ensuite être appréciée par le juge.

Pour les enfants, saisissez le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du lieu de résidence des enfants, afin de demander une contribution financière adaptée à ses revenus actuels.

Enfin, réunissez tous les éléments utiles : jugement ancien éventuel, absence de versements, charges des enfants, ressources connues de Monsieur, éléments établissant sa solvabilité et tout document démontrant qu'il n'a pas assumé ses obligations parentales.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

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